Historique
Texte legislatif
Circulaire DPHM/03/09/90/1 du 1er octobre 1990 relative à la mise en place des centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances
Est référencé par :
- Décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- La commission interministérielle des psychotropes et des stupéfiants française / J. DUGARIN (1993)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
03/09/90/1
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM9010555C
Date de Signature :
01/10/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires sociales et Solidarité n°90/50, p.71-75 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Zone d'action des CEIP
Résumé :
EXTRAIT
Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente pour la santé publique, et recommande une vigilance accrue dans l'application des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes de 1988.
En outre, l'organe international de contrôle des stupéfiants de l'organisation des Nations Unies, dans le cadre des conventions précitées, appelle les Etats à participer à l'évaluation des usages abusifs des produits et médicaments, et à la formation des médecins et pharmaciens.
Pour ces raisons, il a été décidé, sur proposition de la commission des stupéfiants et des psychotropes, et en liaison avec la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la création de six centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances [CEIP], implantés dans les villes suivantes : Bordeaux, Caen, Grenoble, Marseille, Nancy et Paris. [...]
Dans le cadre de la lutte internationale contre la toxicomanie, l'organisation mondiale de la santé préconise la mise en place de mesures d'évaluation du potentiel de dépendance des substances psychoactives et du danger qu'il représente pour la santé publique, et recommande une vigilance accrue dans l'application des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes de 1988.
En outre, l'organe international de contrôle des stupéfiants de l'organisation des Nations Unies, dans le cadre des conventions précitées, appelle les Etats à participer à l'évaluation des usages abusifs des produits et médicaments, et à la formation des médecins et pharmaciens.
Pour ces raisons, il a été décidé, sur proposition de la commission des stupéfiants et des psychotropes, et en liaison avec la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, la création de six centres d'évaluation et d'information sur les pharmacodépendances [CEIP], implantés dans les villes suivantes : Bordeaux, Caen, Grenoble, Marseille, Nancy et Paris. [...]
Exemplaires
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