Mots-clès : RESTAURANT

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Alcohol and violence in a nonmetropolitan college town: alcohol outlet density, outlet type, and assault

A. J. SNOWDEN ; W. A. PRIDEMORE | 2013
Dans Journal of Drug Issues (Vol.43, n°3, July 2013) Article : Périodique

This study examined the association between alcohol outlet density and violence in a nonmetropolitan college town. Nearly all prior empirical research examining this association has been undertaken in large urban cities. Using data on Bloomingto[...]

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Analysis of taxable sales receipts: was New York City's Smoke-Free Air Act bad for restaurant business?

A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999
Périodique

ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]

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Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ministère des Solidarités et de la Santé | 2020
Texte legislatif

EXTRAITS : Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ; Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; [...]

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Arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L.49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives

Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; B. ROUSSILLE | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er. - Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservés à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p.100 vol. à consom[...]

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Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]

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Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du code de la santé publique

Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]

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Avis du HCSP du 19 novembre 2007 relatif à l'application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, qui doit être étendue le 1er janvier 2008 aux débits de boissons et de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants

HCSP (2004-) | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]

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Baromètre de la consommation des boissons alcoolisées 2012

Entreprise & Prévention | 2012
Rapport

Ce Baromètre de la consommation des boissons alcoolisées en France intègre pour la première fois une analyse de la consommation hors domicile. Il révèle que seulement 45 % des clients des cafés, bars et restaurants y consomment des boissons alc[...]

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CHRD et lieu de travail : Octobre 2009

DNF ; TNS Direct | 2009
Rapport

Étude réalisée par téléphone du 21 au 23 octobre 2009 auprès d'un échantillon de 1200 personnes réparties comme suit : • échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population française métropolitaine • échantillon de 200 personnes, rep[...]

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Circulaire du 7 janvier 1987 relative à l'information des organismes professionnels lors de l'édiction de mesures de fermeture administrative d'hôtels, de restaurants ou de débits de boissons

Ministère de l'Intérieur | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]

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Circulaire du 9 février 2011 relative aux licences restaurant et vente à emporter

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011
Texte legislatif

Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.

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Circulaire DGS/DLPAJ n°2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à emporter[...]

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Circulaire DGS/MC2 n°2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l'entrée en vigueur de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2007
Texte legislatif

Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]

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Circulaire DGS/MC2 n°2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]

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Circulaire n°86-375 du 23 décembre 1986 relative aux mesures de police concourant à la lutte contre la toxicomanie

Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Le Gouvernement a résolu d'intensifier la lutte contre l'usage et le trafic illicite des drogues. [...] Vous y contribuerez, en particulier, dans le cadre des travaux du Comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT] destiné[...]

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