Historique
Texte legislatif
Circulaire n°3605/SG du 17 août 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance
Vu le texte :
- Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
- Circulaire n°1837/SG du 14 octobre 1983 relative à la mise en place des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Est référencé par :
- Circulaire CRIM 90-11/ES du 8 octobre 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance, une nouvelle étape / Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC ; Y. ROBINEAU (1990)
- Circulaire n°92-30 du 21 octobre 1992 relative à l'action sociale en direction des jeunes en difficulté / Ministère des affaires sociales et de l'intégration (1992)
- Circulaire du 8 juillet 1991 relative à la prévention de la délinquance / Premier ministre (1991)
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
3605
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
PRMG9030043C
Date de Signature :
17/08/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO des services du Premier ministre n°3, 1990
Note de contenu :
Annexe 1 : Note d'orientation (1. Les priorités de l'Etat : l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté dans la cité, les actions menées avec les établissements scolaires, la prévention locale de la toxicomanie, la lutte contre le recel, le traitement des appels et des plaintes, la médiation et la conciliation, le développement des alternatives à l'incarcération et la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la sécurité routière. 2. Les moyens d'action : les contrats d'action de prévention pluriannuels, une action plus soutenue des conseils départementaux de prévention.)
Annexe 2 : Dossier technique (1. L'objet du contrat. 2. la procédure)
Annexe 2 : Dossier technique (1. L'objet du contrat. 2. la procédure)
Résumé :
Je vous rappelle les priorités retenue : [...] la prévention locale des toxicomanies. [...]
Les conseils locaux de prévention de la délinquance devront désormais travailler sur l'élaboration de plans pluriannuels qui déboucheront sur la conclusion de contrats de trois ans entre l'Etat et les collectivités locales. Cette formule se substituera à celle de contrats annuels actuellement en vigueur. [...]
Les conseils locaux de prévention de la délinquance devront désormais travailler sur l'élaboration de plans pluriannuels qui déboucheront sur la conclusion de contrats de trois ans entre l'Etat et les collectivités locales. Cette formule se substituera à celle de contrats annuels actuellement en vigueur. [...]
Exemplaires
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