Historique
Article de Périodique
Drogue et conduite (2000)
(Drugs and driving)
Auteur(s) :
LEVY, D.
Année
2000
Page(s) :
9
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note de contenu :
Ill.
Résumé :
FRANÇAIS :
Cet article traite d'une nouvelle infraction : le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Asud nous propose là un commentaire à caractère juridique de cette nouvelle mesure, appelant à "l'alignement pur et simple de l'usage d'alcool et de stupéfiants avec la mise en place de seuil suivant le même principe que l'ivresse éthylique", interrogeant ainsi la "réelle nécessité de l'article L 628 du code de la santé publique qui prohibe de façon générale l'usage et dont l'application se traduit par un véritable échec judiciaire."
Cet article traite d'une nouvelle infraction : le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Asud nous propose là un commentaire à caractère juridique de cette nouvelle mesure, appelant à "l'alignement pur et simple de l'usage d'alcool et de stupéfiants avec la mise en place de seuil suivant le même principe que l'ivresse éthylique", interrogeant ainsi la "réelle nécessité de l'article L 628 du code de la santé publique qui prohibe de façon générale l'usage et dont l'application se traduit par un véritable échec judiciaire."
Affiliation :
France. France.