Historique
Rapport
L'accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins
(Adolescents under age confidential access to care facilities)
Auteur(s) :
Conseil national du sida (CNS) ;
BUTON F.
Année
2000
Page(s) :
50p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Conseil national du sida, CNS
Refs biblio. :
21
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAL (Maladies infectieuses / Infectious diseases)
Thésaurus mots-clés
VIH
;
SIDA
;
MINEUR
;
ADOLESCENT
;
ACCES AUX SOINS
;
SECRET PROFESSIONNEL
;
ETHIQUE
;
DEPISTAGE
;
SANTE
;
LEGISLATION
;
PRISE EN CHARGE
;
AUTORITE PARENTALE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Rapport, avis et recommandations adoptés le 6 mars 2000 sur proposition de la commission "Adolescence", Paris, Conseil national du sida, 2000, 50p., ann.
Note de contenu :
ann.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce document fait suite à la demande du Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale d'examiner "les différentes situations rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l'accès des mineurs à la prévention, au diagnostic et aux traitements" et de leur faire des "recommandations sur la conduite à tenir" en la matière, "étant entendu que les situations étudiées peuvent être examinées dans un cadre plus large que l'infection à VIH". En effet, la législation actuellement en vigueur n'autorise pas la prise en charge sanitaire ou thérapeutique d'un mineur sans le consentement des parents : le secret médical s'efface devant l'autorité parentale. Or des revendications de confidentialité vis à vis de leurs parents sont exprimées par nombre d'adolescents, qu'ils soient contaminés par le VIH ou confrontés à d'autres pathologies, notamment les effets de l'usage de substances psycho-actives. Le Conseil national du sida, estimant qu'il convient de trouver une solution au problème de l'accès confidentiel des mineurs aux soins, préconise, dans sa réponse que constitue ce rapport suivi de recommandations, un aménagement de la législation. Mais avant d'envisager précisément les modalités juridiques d'exception au principe de l'autorité parentale, il s'attache à présenter de façon approfondie les déterminants juridiques et sociaux de l'accès aux soins des mineurs adolescents.
Ce document fait suite à la demande du Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale d'examiner "les différentes situations rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l'accès des mineurs à la prévention, au diagnostic et aux traitements" et de leur faire des "recommandations sur la conduite à tenir" en la matière, "étant entendu que les situations étudiées peuvent être examinées dans un cadre plus large que l'infection à VIH". En effet, la législation actuellement en vigueur n'autorise pas la prise en charge sanitaire ou thérapeutique d'un mineur sans le consentement des parents : le secret médical s'efface devant l'autorité parentale. Or des revendications de confidentialité vis à vis de leurs parents sont exprimées par nombre d'adolescents, qu'ils soient contaminés par le VIH ou confrontés à d'autres pathologies, notamment les effets de l'usage de substances psycho-actives. Le Conseil national du sida, estimant qu'il convient de trouver une solution au problème de l'accès confidentiel des mineurs aux soins, préconise, dans sa réponse que constitue ce rapport suivi de recommandations, un aménagement de la législation. Mais avant d'envisager précisément les modalités juridiques d'exception au principe de l'autorité parentale, il s'attache à présenter de façon approfondie les déterminants juridiques et sociaux de l'accès aux soins des mineurs adolescents.
Affiliation :
France. France.