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Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich]
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Texte legislatif

Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich]

Abroge :

  • Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich]
Auteur(s) : Premier ministre
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : PRMZ9005053A
Date de Signature : 01/08/1990
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 2 août 1990, p.9364

Résumé :

EXTRAIT
[...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrete01aout1990.pdf Adobe Acrobat PDF

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