Historique
Texte legislatif
Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue
Abroge :
- Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
- Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
ROCARD, M. ;
BEREGOVOY, P. ;
ARPAILLANGE, P. ;
JOXE, P. ;
EVIN, C. ;
CHARASSE, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-657
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX9000117D
Date de Signature :
25/07/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 juillet 1990, p.9082
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre la drogue" sont remplacés respectivement par les mots: "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie", "délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT]" et "délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie". [...]
Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre la drogue" sont remplacés respectivement par les mots: "comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie", "délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT]" et "délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie". [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |