Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool

Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »), l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur inhérentes à toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. La Commission reconnaît qu'il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité du milieu de travail. A cette fin, les employeurs ont parfois recours à des tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool. Or, ces tests prêtent à controverse et sont, particulièrement en ce qui touche la consommation de drogues, d'une efficacité restreinte pour dépister l'affaiblissement des facultés. Ce moyen de dépistage n'est pas utilisé de façon notable ailleurs dans le monde, sauf aux États-Unis. Aux yeux de la Commission, ces tests sont à première vue discriminatoires et ne peuvent être utilisés que dans des circonstances bien précises. Le but principal de ce genre de test devrait être de mesurer l'affaiblissement des facultés. Même l'administration de tests qui mesurent le degré d'affaiblissement des facultés ne peut être justifiée que si ces tests ont un rapport démontrable avec le rendement professionnel, par exemple si un employé occupe un poste critique pour la sécurité, à la suite d'accidents ou de « quasi accidents» importants, ou encore si l'on a des raisons de croire qu'une personne fait une consommation abusive d'alcool ou de drogues et, même en ces cas, uniquement dans le cadre d'une évaluation plus large de la consommation abusive de drogues et d'alcool. La Commission est d'avis que, par l'adoption de tests qui mesurent effectivement l'affaiblissement des facultés, surtout s'agissant de postes critiques pour la sécurité, on peut arriver à un juste équilibre entre le respect des droits de la personne et les exigences en matière de sécurité, tant à l'égard du personnel que de la population. (Extrait du document)