Historique
Texte legislatif
Circulaire DLC n°90-287 du 23 juillet 1990 relative à la lutte contre les toxicomanies et actions à engager pour l'année scolaire 1990-1991
Vu le texte :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-287
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
23/07/1990
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 MF. Cette dotation doit permettre de poursuivre et de développer les actions engagées au cours des années précédentes en matière de formation des personnels, d'actions de prévention dans les LP et SES et d'actions en partenariat sur sites prioritaires. [...]
Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 MF. Cette dotation doit permettre de poursuivre et de développer les actions engagées au cours des années précédentes en matière de formation des personnels, d'actions de prévention dans les LP et SES et d'actions en partenariat sur sites prioritaires. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |