Historique
Rapport
Les quarante recommandations
The 40 Recommendations
Auteur(s) :
GAFI (Paris, France) (Groupe d'Action Financière)
Année
2003
Page(s) :
27 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
Éditeur(s) :
GAFI, OCDE
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
BLANCHIMENT
;
ARGENT
;
LUTTE
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
GAFI, OCDE, 2000, 22 p., tabl.
Note de contenu :
tabl.
Résumé :
FRANÇAIS :
Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, processus consistant à dissimuler l'origine illégale des produits de nature criminelle. Le GAFI regroupe actuellement 26 pays et deux organisations internationales. Ces quarante recommandations portent sur le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation, ainsi que sur la coopération internationale. Pour tous les pays du GAFI, la mise en oeuvre des recommandations est contrôlée. Dans le cadre général des recommandations, la première stipule que "chaque pays devrait prendre les mesures immédiates pour ratifier et pour mettre en oeuvre sans restrictions la convention des Nations-Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes". En annexe, des notes interprétatives clarifient l'application de certaines recommandations.
Le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux, processus consistant à dissimuler l'origine illégale des produits de nature criminelle. Le GAFI regroupe actuellement 26 pays et deux organisations internationales. Ces quarante recommandations portent sur le système de justice pénale et l'application des lois, le système financier et sa réglementation, ainsi que sur la coopération internationale. Pour tous les pays du GAFI, la mise en oeuvre des recommandations est contrôlée. Dans le cadre général des recommandations, la première stipule que "chaque pays devrait prendre les mesures immédiates pour ratifier et pour mettre en oeuvre sans restrictions la convention des Nations-Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes". En annexe, des notes interprétatives clarifient l'application de certaines recommandations.
Affiliation :
OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris cedex 16
France. France.
France. France.