Auteur J. M. RUCH

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Arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; J. M. RUCH | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est créé au service des statistiques, des études et des systèmes d'information [SESI] du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, un traitement automatisé d'informations indirectement nominati[...]

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Circulaire DGS n°807/2D du 29 juin 1989 relative aux enquêtes statistiques et épidémiologiques en toxicomanie

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]

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Circulaire DGS/SESI n°91/15 du 25 juillet 1991 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

Ministère des affaires sociales et de l'intégration ; DGS ; SESI ; J. M. RUCH ; J. F. GIRARD | 1991
Texte legislatif

Lancement d'une enquête [dite enquête "de novembre"] auprès des établissements sanitaires et sociaux sur leur clientèle de toxicomanes accueillis au cours du mois de novembre 1991. EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une me[...]

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