Historique
Périodique
Cannabis law and the young adult user: reflections on South Australia's cannabis expiation notice system
(La loi sur le cannabis et les jeunes usagers : réflexions sur le système d'avis d'expiation mis en place en Australie du Sud.)
Auteur(s) :
SUTTON A.
Année
2000
Page(s) :
147-162
Langue(s) :
Anglais
ISBN :
0194-6595
Refs biblio. :
28
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
POSSESSION DE DROGUE
;
CULTURE ILLICITE
;
CONSOMMATION
;
JEUNE
;
DEPENALISATION
;
EVALUATION
Thésaurus géographique
AUSTRALIE
Note générale :
International Journal of the Sociology of Law, 2000, 28, 147-162
Résumé :
FRANÇAIS :
En 1987 l' Etat d' Australie du Sud adopte une nouvelle législation vis-à-vis des délits mineurs liés au cannabis (possession, usage personnel, culture) à travers le système des "avis d'expiation" connu sous le nom de CENS, Cannabis Expiation Notice System. Toute personne interpellée pour "simple délit" se voit adresser par la police une notification écrite : une ou plusieurs amendes sont à payer pendant une période définie, en vertu de quoi toute confrontation avec le système pénal est évitée. Le sens principal de la loi étant de décriminaliser un usage de plus en plus répandu chez les jeunes. Cet article exquisse, après une décennie, le bilan du système. S'il a assuré la protection de tout un ensemble d'usagers dont le comportement n'avait que très peu de conséquences légales ou sociales, il a aussi produit des effets inattendus : beaucoup plus de personnes qu'auparavant ont été poursuivies, et moins de gens que ce que l'on aurait pu imaginer ont choisi l'option de l'expiation.
En 1987 l' Etat d' Australie du Sud adopte une nouvelle législation vis-à-vis des délits mineurs liés au cannabis (possession, usage personnel, culture) à travers le système des "avis d'expiation" connu sous le nom de CENS, Cannabis Expiation Notice System. Toute personne interpellée pour "simple délit" se voit adresser par la police une notification écrite : une ou plusieurs amendes sont à payer pendant une période définie, en vertu de quoi toute confrontation avec le système pénal est évitée. Le sens principal de la loi étant de décriminaliser un usage de plus en plus répandu chez les jeunes. Cet article exquisse, après une décennie, le bilan du système. S'il a assuré la protection de tout un ensemble d'usagers dont le comportement n'avait que très peu de conséquences légales ou sociales, il a aussi produit des effets inattendus : beaucoup plus de personnes qu'auparavant ont été poursuivies, et moins de gens que ce que l'on aurait pu imaginer ont choisi l'option de l'expiation.
Affiliation :
Dep. Criminology, Univ. Melbourne
Australie. Australia.
Australie. Australia.