Auteur Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

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Arrêté du 15 juin 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; F. METRAS ; J. F. GIRARD | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de[...]

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Arrêté du 16 août 1989 portant approbation d'une convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) [Laboratoire national de dépistage du dopage]

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT [...] est approuvé la convention constitutive [du] Laboratoire national de dépistage du dopage [...]. Objet : réalisation des analyses dans le cadre des procédures de contrôle antidopage, participation aux actions nationales de prévent[...]

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Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article ler de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini c[...]

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Circulaire DLC n°90-287 du 23 juillet 1990 relative à la lutte contre les toxicomanies et actions à engager pour l'année scolaire 1990-1991

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; A. LEGRAND | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 [...]

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Circulaire DLC n°90-412 du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque et à la mise en place des comités d'environnement social

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; L. JOSPIN | 1990
Texte legislatif

Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes : - favoriser une meil[...]

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Circulaire n°89-334 du 6 novembre 1989 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements publics locaux d'enseignement

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; O. SCHRAMECK | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation [...]

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Circulaire n°90-292 du 2 novembre 1990 relative aux conseils des délégués des élèves

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; L. JOSPIN ; R. CHAPUIS | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT III - Compétences du conseil des délégués des élèves [:] La santé, l'hygiène et la sécurité Ces préoccupations prennent une importance croissante particulièrement dans les lycées techniques et professionnels, et l'établissement scolair[...]

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Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives.

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Le préfet peut, si la poursuite de l'activité de l'établissement est susceptible de mettre en péril la santé et la sécurité physique et morale des usagers, et notamment s'il ne présente plus les garanties fixées à l'article 37 de la loi[...]

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Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La Commission nationale de lutte contre le dopage, instituée par l'article 3 de la loi du 28 juin 1989 susvisée, comprend, outre son président, trente membres, nommés par arrêté du ministre chargé des sports : 1° Dix représ[...]

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Décret n°90-620 du 13 juillet 1990 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; M. ROCARD | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 8. - Dans le respect des règles relatives à l'organisation d'activités complémentaires dans les établissements scolaires et de la responsabilité pédagogique des enseignants, les associations qui souhaitent intervenir pendant le te[...]

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Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture et de la forêt ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - I. - Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nat[...]

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Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]

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Note du 30 octobre 1990 relative à la mise en place des comités d'environnement social

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT : La création de comités d'environnement social figure parmi les mesures annoncées récemment par le ministre d'Etat. La mise en place de ces comités, qui doit être prévue selon les orientations de la lettre ci-jointe, doit faire l'obje[...]

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Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | 2021
Texte legislatif

EXTRAIT : Article 1. - Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 61 de la présente ordonnance.

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Rassemblements festifs organisés par les jeunes - Guide de la médiation

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la Culture ; Ministère des Solidarités et de la Santé ; MILDECA | 2021
Rapport

Le guide de la médiation pour les rassemblements festifs organisés par les jeunes est le premier outil méthodologique sur le sujet, conçu au niveau interministériel. Edité pour la première fois en 2016, cette nouvelle version actualisée en 2021[...]

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