Historique
Texte legislatif
Note du 5 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
05/07/1990
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
SOMMAIRE
1. Données générale relatives à la toxicomanie (1.1 Cadre législatif. 1.2 Données médicales.)
2. Problématique du dépistage (2.1 Le dépistage biologique ne permet pas d'évaluer d'une manière fiable les capacités d'un sujet à effectuer certaines tâches. 2.2 Les tests de dépistage biologique de stupéfiants, psychotropes ou de leurs métabolites exigent des précautions extrêmement importantes dans leur maniement et l'interprétation de leurs résultats.)
3. Le dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise (3.1 Rien ne justifie un dépistage de la toxicomanie organisé de manière systématique dans l'entreprise. 3.2 Cependant des cas particuliers peuvent justifier un dépistage.)
1. Données générale relatives à la toxicomanie (1.1 Cadre législatif. 1.2 Données médicales.)
2. Problématique du dépistage (2.1 Le dépistage biologique ne permet pas d'évaluer d'une manière fiable les capacités d'un sujet à effectuer certaines tâches. 2.2 Les tests de dépistage biologique de stupéfiants, psychotropes ou de leurs métabolites exigent des précautions extrêmement importantes dans leur maniement et l'interprétation de leurs résultats.)
3. Le dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise (3.1 Rien ne justifie un dépistage de la toxicomanie organisé de manière systématique dans l'entreprise. 3.2 Cependant des cas particuliers peuvent justifier un dépistage.)
Résumé :
EXTRAIT
L'émergence de questions soulevées par des problèmes de société, notamment lorsqu'il y a conjonction d'exigences en matière de sécurité des personnes et de respect des libertés publiques, retentit inévitablement sur les relations de travail.
Ainsi la possibilité d'utiliser au sein de l'entreprise des appareils susceptibles de réaliser aisément les examens nécessaires au dépistage de la toxicomanie pose un certain nombre de questions d'ordre éthique, déontologique, juridique et technique qui ont amené les pouvoirs publics à s'interroger sur ces problèmes.
Aussi le ministre chargé de la santé a demandé à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie un rapport sur ce sujet et le ministre chargé du travail a confié à un groupe de travail constitué au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels le soin d'examiner les problèmes soulevés par le dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise.
Le présent document est le résultat des réflexions conduites au sein du groupe de travail, qui se fondent sur l'état actuel des connaissances médicales, les données institutionnelles et juridiques, mais également sur les principes éthiques et déontologiques formulés par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et le conseil national de l'ordre des médecins.
Ces réflexions n'ont pas pour origine l'ampleur des problèmes soulevés par la toxicomanie sur le lieu de travail, au demeurant limités (le nombre des toxicomanes s'élèverait environ à 150.000 dont un quart seulement exerce une activité professionnelle), mais la volonté d'anticiper sur d'éventuelles difficultés en dégageant par la concertation les principes applicables au dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise. [...]
L'émergence de questions soulevées par des problèmes de société, notamment lorsqu'il y a conjonction d'exigences en matière de sécurité des personnes et de respect des libertés publiques, retentit inévitablement sur les relations de travail.
Ainsi la possibilité d'utiliser au sein de l'entreprise des appareils susceptibles de réaliser aisément les examens nécessaires au dépistage de la toxicomanie pose un certain nombre de questions d'ordre éthique, déontologique, juridique et technique qui ont amené les pouvoirs publics à s'interroger sur ces problèmes.
Aussi le ministre chargé de la santé a demandé à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie un rapport sur ce sujet et le ministre chargé du travail a confié à un groupe de travail constitué au sein du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels le soin d'examiner les problèmes soulevés par le dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise.
Le présent document est le résultat des réflexions conduites au sein du groupe de travail, qui se fondent sur l'état actuel des connaissances médicales, les données institutionnelles et juridiques, mais également sur les principes éthiques et déontologiques formulés par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et le conseil national de l'ordre des médecins.
Ces réflexions n'ont pas pour origine l'ampleur des problèmes soulevés par la toxicomanie sur le lieu de travail, au demeurant limités (le nombre des toxicomanes s'élèverait environ à 150.000 dont un quart seulement exerce une activité professionnelle), mais la volonté d'anticiper sur d'éventuelles difficultés en dégageant par la concertation les principes applicables au dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise. [...]
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