Auteur P. ARAPAILLANGE

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Circulaire du 7 avril 1989 relative au dispositif d'aide à l'insertion des personnes prises en charge par la Justice

Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]

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Circulaire CRIM 89-2/E5 du 7 avril 1989 relative à la mise en place d'une permanence d'orientation pénale auprès des tribunaux de grande instance

Ministère de la Justice ; P. ARAPAILLANGE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT En instance au Parlement, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire doit être définitivement adopté au cours de l'actuelle session parlementaire. L'article 1er a pour objet de développer[...]

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