Historique
Rapport
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi n°2148 (relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants) et n°367 (visant à réprimer la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants)
Auteur(s) :
DELNATTE P.
Année
2001
Page(s) :
39 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
ALLEMAGNE
;
ROYAUME-UNI
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BELGIQUE
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ESPAGNE
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ITALIE
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SUEDE
;
SUISSE
;
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SECURITE ROUTIERE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONSOMMATION
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
COMPARAISON
;
SANCTION PENALE
Note générale :
Rapport, N°2763, Assemblée Nationale, 2001, 39 p.
Résumé :
Le rapport comprend deux parties. La première présente l'ampleur du fléau constitué par la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants : la drogue est présente dans 10 à 15 % des accidents mortels en France. Les tentatives législatives ont souvent avorté, le dispositif juridique est très incomplet, et plusieurs pays européens disposent de nos jours d'une législation plus avancée dans la lutte contre l'insécurité routière mettant en cause les stupéfiants. La deuxième partie présente une proposition de loi avec des moyens nouveaux pour lutter contre l'insécurité routière due à l'usage de stupéfiants. Cette loi propose le dépistage systématique des stupéfiants dans les accidents de la route causant des dommages corporels, et étudie tous les paramètres du coût budgétaire de la sécurité routière. Après la transcription des discussions qui ont suivi ces propositions, les annexes relatent, par pays, l'essentiel et les caractéristiques des législations européennes relatives à la lutte contre l'insécurité routières due à la consommation de stupéfiants.
Affiliation :
France