Historique
Rapport
Le tabac : les principaux textes de loi
(Tobacco: main texts of law)
Auteur(s) :
***
Année
2001
Page(s) :
88 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ed. des Journaux officiels
ISBN :
978-2-11-075050-1
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes relatifs au tabac :
- interdiction de fumer dans les lieux de travail et les lieux qui accueillent du public ;
- protection des non-fumeurs ;
- publicité ;
- mentions à faire figurer sur les paquets de cigarettes ;
- aménagement des espaces mis à la disposition des fumeurs ;
- consultations hospitalières de tabacologie.
Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi. (Résumé d'éditeur)
- interdiction de fumer dans les lieux de travail et les lieux qui accueillent du public ;
- protection des non-fumeurs ;
- publicité ;
- mentions à faire figurer sur les paquets de cigarettes ;
- aménagement des espaces mis à la disposition des fumeurs ;
- consultations hospitalières de tabacologie.
Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi. (Résumé d'éditeur)
Cote :
B00142