Historique
Texte legislatif
Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989
Vu le texte :
- Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla
- Décret n°75-1076 du 4 novembre 1975 portant publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972
- Décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
- Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
DUMAS, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-371
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ9030035D
Date de Signature :
24/04/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°102 du 2 mai 1990, p.5259-5260
Note de contenu :
Annexe : Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Vénézuela en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |