Historique
Texte legislatif
Circulaire n°71-1096 du 3 novembre 1971 relative à la lutte contre la toxicomanie dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements scolaires
Vu le texte :
- Circulaire DGS/7/PS2 n°7 du 15 janvier 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie et à la conduite à tenir en milieu scolaire
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
ULRICH, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
71-1096
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
03/11/1971
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Dans l'enseignement supérieur, je considère que l'autonomie des Universités rend celles-ci compétentes pour lutter contre la toxicomanie, comme toute autre menace à l'hygiène, à la sécurité et à l'ordre. [...]
Dans l'enseignement secondaire, les chefs d'établissement, responsables de la protection de la communauté scolaire, peuvent développer leur action dans trois directions : action préventive, aide aux intoxiqués, défense de l'école contre le trafic.
Dans l'enseignement supérieur, je considère que l'autonomie des Universités rend celles-ci compétentes pour lutter contre la toxicomanie, comme toute autre menace à l'hygiène, à la sécurité et à l'ordre. [...]
Dans l'enseignement secondaire, les chefs d'établissement, responsables de la protection de la communauté scolaire, peuvent développer leur action dans trois directions : action préventive, aide aux intoxiqués, défense de l'école contre le trafic.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |