Historique
Bulletin de Périodique
Regards sur l'actualité , n°308 - Février 2005 - Décentralisation, acte II : les dernières réformes
Paru le :
02/02/2005
Année
2005
Page(s) :
112 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note de contenu :
SOMMAIRE
- L'État territorial (Michel Verpeaux)
- Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales (Séverin Fonrojet)
- La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (Fabrice Robert)
- "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" (Jean-Pierre Schosteck)
- "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" (Jean-Pierre Sueur)
- Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance (Arnaud Buissé, François Riahi)
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Maurice Trépreau)
- Chronologie de la vie publique (octobre 2004)
- L'État territorial (Michel Verpeaux)
- Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales (Séverin Fonrojet)
- La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (Fabrice Robert)
- "La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux" (Jean-Pierre Schosteck)
- "La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale" (Jean-Pierre Sueur)
- Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance (Arnaud Buissé, François Riahi)
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Maurice Trépreau)
- Chronologie de la vie publique (octobre 2004)
