Historique
Texte legislatif
Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle
Abrogé par :
- Décret n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché / Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (2007)
- Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport / Ministère de l'économie et des finances (2013)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
ROCARD, M. ;
EVIN, C. ;
BEREGOVOY, P. ;
ARPAILLANGE, P.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-274
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSP9000016D
Date de Signature :
26/03/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 mars 1990, p. 3758
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.
Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5è classe ceux qui n'auront pas respecté les dispositions de l'article 1er du présent décret. En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5è classe sera applicable.
Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite.
Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5è classe ceux qui n'auront pas respecté les dispositions de l'article 1er du présent décret. En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5è classe sera applicable.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |