Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants
Modifié par :
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
NOR :
SPSM9000506A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1990, pp. 6683-6684
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
a) Ils doivent être de couleur :
- bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ;
- mauve clair pour les chirurgiens-dentistes ;
- rose pour les médecins hospitaliers, à usage exclusif des consultations externes de l'hôpital ;
- blanc pour les médecins autres qu'hospitaliers exerçant la médecine de soins ;
- jaune pour les autres médecins.
b) Ils doivent être conformes aux exigences suivantes :
- dimensions : 21 " 19 cm; souche: 6 cm; ordonnance: 13 cm;
- le papier de l'ordonnance et de la souche comportera en filigrane un caractère vertical visible par transparence ;
- chaque carnet comportera cinq ou vingt-cinq ordonnances . [...]
Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes :
a) Ils doivent être de couleur :
- bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ;
- mauve clair pour les chirurgiens-dentistes ;
- rose pour les médecins hospitaliers, à usage exclusif des consultations externes de l'hôpital ;
- blanc pour les médecins autres qu'hospitaliers exerçant la médecine de soins ;
- jaune pour les autres médecins.
b) Ils doivent être conformes aux exigences suivantes :
- dimensions : 21 " 19 cm; souche: 6 cm; ordonnance: 13 cm;
- le papier de l'ordonnance et de la souche comportera en filigrane un caractère vertical visible par transparence ;
- chaque carnet comportera cinq ou vingt-cinq ordonnances . [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |