Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Modifié par :
- Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [flunitrazepam] / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
- Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, zopiclone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB] (2002)
- Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [butorphanol] / Ministère de la santé et des sports (2009)
- Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes [phénazépam] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine] / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [molécules dérivées de la cathinone, 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, amfépramone] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
Est référencé par :
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
- Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures / Ministère de la justice et des libertés (2011)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM9000500A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1990, pp. 6680-6681
Note de contenu :
Annexe : Liste des substances et préparation psychotropes
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...]
Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...]
Tableau IV de la convention de Vienne [...] : Alprazolam. [...] Clonazépam. [...] Diazépam. [...] Flunitrazépam. [...] Lorazépam. [...] Tétrazépam. [...]
Art. 1er. - Sont classés comme substances psychotropes les produits dont la liste figure en annexe ainsi que leurs sels si l'existence de tels sels est possible. [...]
Tableau III de la convention de Vienne [...] : Buprénorphine. [...]
Tableau IV de la convention de Vienne [...] : Alprazolam. [...] Clonazépam. [...] Diazépam. [...] Flunitrazépam. [...] Lorazépam. [...] Tétrazépam. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |