Historique
Rapport
La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants
(Driving under narcotics influence)
Auteur(s) :
Sénat
Année
2001
Page(s) :
35 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, n°96
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRODUIT ILLICITE
;
PSYCHOTROPES
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
COMPARAISON
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
Les documents de travail du Sénat. Série législation comparée, Paris, Sénat, 2001, 35 p.
Résumé :
La présente étude examine les mesures prises par certains pays voisins de la France pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules, les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été retenues. Pour chacun des pays retenus, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suisse, ont été analysés, d'une part, le dispositif répressif et, d'autre part, les contrôles qui peuvent être pratiqués sur les automobilistes. L'examen des dispositions étrangères fait apparaître que la conduite sous l'emprise de stupéfiants constitue une infraction spécifique dans tous les pays sauf en Suisse. Les différentes législations étudiées ainsi que le projet de loi suisse prévoient des dispositifs de contrôle. (Extrait du document.)
Affiliation :
France. France.