Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Modifié par :

• Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [khat] / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
• Arrêté du 11 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Methcathinone] / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
• Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB] / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
• Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé (1997)
• Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
• Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [nabilone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
• Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
• Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-MTA] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
• Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
• Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [PMMA] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2002)
• Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB, 4-MTA, GHB] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
• Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [tilétamine] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
• Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [TMA-2, 2-CT-2, 2-CT-7] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
• Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [amineptine, peyotl, 2-CI] / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
• Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [plantes hallucinogènes] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2005)
• Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne] / Ministère de la santé et des solidarités (2007)
• Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [oripavine] / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2008)
• Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [BZP] / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
• Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes] / Ministère de la santé et des sports (2009)
• Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [tapentadol] / Ministère de la santé et des sports (2010)
• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méphédrone] / Ministère de la santé et des sports (2010)
• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-fluoroamphétamine] / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)
• Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine] / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2012)
• Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Lisdexamphétamine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [molécules dérivées de la cathinone, 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, amfépramone] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-méthylamphétamine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [5-IT] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
• Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méthoxétamine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
• Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [éthylphénidate] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
• Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
• Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MT-45, 4,4'-DMAR, méthoxétamine, PMMA, cathinone, alpha-PVP] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
• Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2017)
• Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
• Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [dérivés du fentanyl] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
• Décision du 12 juin 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [HHC, HHCO, HHCP] / ANSM (2023)
• Décision du 13 octobre 2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [3-MMC, 3-CMC] / ANSM (2022)
• Décision du 20 juillet 2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [ADB-Butinaca, alpha-PiHP, 3-méthylméthcathinone] / ANSM (2023)
• Décision du 5 juillet 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [nitazènes] / ANSM (2024)
• Décision du 22 mai 2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants [H2-CBD, H4-CBD] / ANSM (2024)

Est référencé par :

• Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes / Ministère des Solidarités et de la Santé (2018)
• Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Benzofurane] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2018)
• Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses / Ministère de la Santé (1994)
• Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°94-81-343 du 13 mars 1995. Cannabis - Infractions à la législation - Définition / Cour de cassation (1995)
• Décision administrative n°00-004 du 28 décembre 1999 relative à l'importation et l'exportation des stupéfiants [4-MTA] / Ministère du budget (1999)
• Décision administrative n°00-114 du 29 mai 2000 relative à l'importation et à l'exportation des stupéfiants / Secrétariat d'Etat au budget (2000)
• Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl / Ministère de la santé et des sports (2010)
• Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures / Ministère de la justice et des libertés (2011)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
• Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [bosutinib, lixisénatide, nalmefène, ocriplasmine, pertuzumab] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
• Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
• Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [AH-7921, 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe, 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe, 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe, molécule dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
• Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses [kétamine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2017)
• Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2017)
• Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Fentanyloïdes] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants / Ministère des Solidarités et de la Santé (2019)
• Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Epidyolex] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Isotonitazène] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2021)
• Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [NPS] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2021)
• Arrêt n°470132 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2023 [CBD] / Conseil d'Etat (2023)