Historique
Rapport
Politique pénale : territorialisation et européanisation de la justice
(Penal policy: territorialisation and europeanisation of justice)
Auteur(s) :
DOMENACH, J. ;
FROMENT, J. C.
Année
2001
Page(s) :
145 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Grenoble : CERDAP ; Faculté de Droit
Refs biblio. :
105
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
DELINQUANCE
;
JUSTICE
;
MEDIATION PENALE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
PARTENARIAT
;
REPRESSION
;
PREVENTION
;
POLITIQUE
;
COLLECTIVITE LOCALE
;
SECTEUR ASSOCIATIF
;
EVOLUTION
Note générale :
Recherche subventionnée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice"
Résumé :
Cette recherche vise à analyser la question de la recomposition de l'Etat dans un domaine marqué par la souveraineté puisqu'il s'agit de l'élaboration des politiques pénales. Elle s'appuie sur l'hypothèse selon laquelle on assisterait à une remise en cause a priori de plus en plus importante du monopole de l'échelon central dans la définition des politiques pénales.
Cette remise en cause s'inscrit dans deux mouvements sinon contradictoires, du moins susceptibles d'obéir à des logiques différentes : tout d'abord un mouvement de territorialisation de ces politiques qui se caractérise à la fois par un rôle accru du parquet et surtout par l'inscription de l'action de celui-ci dans des dispositifs « territorialisés de concertation ». Ce mouvement de territorialisation des politiques pénales est très étroitement lié au développement de politiques de sécurité qui s'affirme depuis le début des années quatre-vingt et il peut notamment se vérifier à travers l'évolution récente des politiques pénales de lutte contre l'usage et le trafic des stupéfiants ; ensuite un mouvement d'européanisation des politiques pénales, qui trouve sa traduction dans le renforcement de la coopération policière et judiciaire et qui est nettement affirmé par la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam. Cette évolution revêt des enjeux particulièrement significatifs dans le champ de la lutte contre le terrorisme et les événements du 11 septembre 2001 participent à l'accélération du processus en cours. (Résumé d'auteur)
Cette remise en cause s'inscrit dans deux mouvements sinon contradictoires, du moins susceptibles d'obéir à des logiques différentes : tout d'abord un mouvement de territorialisation de ces politiques qui se caractérise à la fois par un rôle accru du parquet et surtout par l'inscription de l'action de celui-ci dans des dispositifs « territorialisés de concertation ». Ce mouvement de territorialisation des politiques pénales est très étroitement lié au développement de politiques de sécurité qui s'affirme depuis le début des années quatre-vingt et il peut notamment se vérifier à travers l'évolution récente des politiques pénales de lutte contre l'usage et le trafic des stupéfiants ; ensuite un mouvement d'européanisation des politiques pénales, qui trouve sa traduction dans le renforcement de la coopération policière et judiciaire et qui est nettement affirmé par la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam. Cette évolution revêt des enjeux particulièrement significatifs dans le champ de la lutte contre le terrorisme et les événements du 11 septembre 2001 participent à l'accélération du processus en cours. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
Faculté de Droit, CERDAP, Grenoble, France