Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation
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Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
SPSM9000501A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1990, p.6681
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...]
Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Glutéthimide. Pentobarbital.
Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...]
Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Glutéthimide. Pentobarbital.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |