Auteur C. EVIN

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Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]

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Circulaire du 7 avril 1989 relative au dispositif d'aide à l'insertion des personnes prises en charge par la Justice

Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]

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Circulaire AP n°89-03/G2 du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l'institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. ARPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revan[...]

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Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; T. BRAUN | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués par des personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée limitée, des act[...]

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Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; M. ROCARD ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

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Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Sont interdites la production et la mise sur le marché, c'est-à-dire le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession et l'acquisition des substances ou préparations mentionnées à l'article 1er sou[...]

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Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie)

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; H. NALLET ; F. DOUBIN ; B. LALONDE ; V. NEIERTZ | 1988
Texte legislatif

Modification du chapitre 1er concernant les substances vénéneuses du titre III du livre V du code de la santé publique. Sont comprises comme substances vénéneuses, les substances dangereuses, les substances stupéfiantes, les substances psychotro[...]

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Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]

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Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]

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Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]

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Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères est interdite. Art. 2. - Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraven[...]

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Décret n°90-275 du 27 mars 1990 modifiant les articles R. 5192 et R. 5208 du code de la santé publique (deuxième partie)

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté au 1° de l'article R. 5192 du code de la santé publique les mots suivants : "... ainsi que de la commission des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5182 lorsqu'il s'agit de médicaments ou pro[...]

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Décret n°90-657 du 25 juillet 1990 modifiant le décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue

Premier ministre ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE ; P. JOXE ; C. EVIN ; M. CHARASSE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Dans le titre et dans les articles du décret du 6 décembre 1989 susvisé les mots: "comité interministériel à la lutte contre la drogue", "délégation générale à la lutte contre la drogue" et "délégué général à la lutte contre[...]

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Décret n°91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991
Texte legislatif

Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]

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Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"

Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; M. ROCARD ; B. DURIEUX ; C. EVIN | 1991
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai. [...]

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