Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Vu le texte :
Modifié par :
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium] / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1991)
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [substituts nicotiniques] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2005)
- Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine] / Ministère de la santé et des sports (2009)
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses [codéine, dextrométhorphane, éthylmorphine, noscapine] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
- Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine] / Ministère de la santé et des sports (2010)
Est référencé par :
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses / Ministère de la Santé (1994)
- Arrêté du 5 mars 1997 portant modification aux exonérations à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine / Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1997)
- Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses [alimémazine] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2018)
- Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone] (2018)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM9000503A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1980, p.6681
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R.5190 à R.5219 du code de la santé publique sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour être soumis aux dispositions des articles R.5190 à R.5219 du code de la santé publique sont celles en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |