Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique
Vu le texte :
Modifié par :
- Arrêté du 24 mars 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Insuline] / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Kétamine] / Secrétariat d'Etat à la santé (1997)
- Arrêté du 28 avril 1999 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances classées comme stupéfiants [GHB] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bupropion] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Protoxyde d'azote] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Testostérone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bufexamac] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
- Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Tilétamine] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bazédoxifène, Catumaxomab, Eslicarbazépine, Mifamurtide, Tramadol] / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum] / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Méquitazine] / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)
- Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Pseudoéphédrine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014)
Est référencé par :
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses [Modafinil] / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant exonérations à la règlementation des substances vénéneuses et classement sur la liste II des substances vénéneuses / Ministère de la Santé (1994)
- Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Rimonabant, Varénicline] (2009)
- Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Cobicistat, Elvitégravir] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
- Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Avanafil, Enzalutamide, Lipegfilgrastim, Lomitapide, Ponatinib, Vismodegib] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2013)
- Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Morphine] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014)
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Naloxégol] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
- Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Pitolisant] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
- Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses [codéine, dextrométhorphane, éthylmorphine, noscapine] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable / Ministère des Solidarités et de la Santé (2020)
- Arrêté du 12 février 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription / Ministère des Solidarités et de la Santé (2021)
- Décision du 24 septembre 2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique [codéine sous forme de sirop] / ANSM (2024)
- Décision du 24 septembre 2024 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants et fixant des durées de prescription (tramadol/codéine) / ANSM (2024)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM9000502A
Date de Signature :
22/02/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 1980, p.6681
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Sont classées sur la liste II des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau C des substances vénéneuses antérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |