Historique
Périodique
Le système français d'évaluation de la pharmacodépendance et de l'abus : consécration juridique
(The French system of of evaluation of dependence: establishment in a legal system)
Auteur(s) :
BAUMEVIEILLE, M. ;
MIREMONT, G. ;
HARAMBURU, F. ;
MAURAIN, C. ;
BEGAUD, B.
Année
2001
Page(s) :
15-22
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
23
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DEPENDANCE
;
ABUS
;
EVALUATION
;
DEFINITION
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
LEGISLATION
;
POUVOIRS PUBLICS
Thésaurus géographique
FRANCE
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
Thérapie, 2001, (56), 15-22
Résumé :
Le système français d'évaluation de la pharmacodépendance, créé par la circulaire DPHM du 1er octobre 1990, a été défini dans le Code de la Santé Publique par le décret n°99-249 du 31 mars 1999. Son champ d'application porte sur la "pharmacodépendance" et "l'abus" qui ont simultanément remplacé les termes "mauvais usage", "usage abusif" ou "détourné" antérieurement introduits comme des motifs de mesures de contrôle. La consultation de la Commission des stupéfiants et des psychotropes a été rendue obligatoire pour classer des substances sur les listes du même nom et sa mission s'est vue élargie à l'évaluation. Des articulations avec des acteurs aux compétences multiples ont aussi été organisées. Elles se justifient par la complexité de l'expertise en pharmacodépendance et les perspectives de son utilisation. Les mêmes principes apparaissent dans la manière dont le système participe à l'action communautaire, voire internationale en la matière. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
CEIP, Dpt de Pharmacologie Clinique, Univ. Victor Segalen, Bordeaux, France