Historique
Texte legislatif
Instruction DEF/GEND/OE/EMP n°2500 du 30 janvier 1990 relative à la lutte contre le trafic et l'usage illicite des stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de la défense ;
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
HERISSON
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-25
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
30/01/1990
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Fiche de renseignement relative à une saisie de stupéfiant
Résumé :
EXTRAIT
Le Ministère de l'Intérieur a créé, au sein du laboratoire inter-régional de police de LYON, le laboratoire national des drogues saisies. Celui-ci a pour mission :
- d'analyser avec une grande précision les échantillons des drogues saisies par l'ensemble des services répressifs (essentiellement héroïne et cocaïne) ;
- de constituer une banque informatisée des données scientifiques ainsi recueillies.
Ainsi sera-t-il possible d'obtenir, par comparaison de la composition des différents produits saisis, des informations précieuses sur les filières d'approvisionnement. Toute unité ayant effectué une saisie d'héroïne ou de cocaïne adresse un échantillon d'au moins un gramme, sous sachet plastique scellé au Laboratoire interrégional de police scientifique [...]. L'envoi des fiches et de l'échantillon est réalisé dans les trois jours qui suivent la saisie des produits. Après analyse, le laboratoire adresse à l'OCRTIS une fiche technique. Ce service, à partir des éléments fournis par le laboratoire et des informations par ailleurs en sa possession, établit une note de synthèse contenant tous éléments opérationnels d'orientation d'enquête disponibles. [...]. Le laboratoire national ne centralise actuellement que les données relatives à l'héroïne et à la cocaïne. Il n'y a donc pas lieu, en principe, de lui adresser à cette fin des échantillons d'autres substances déjà clairement identifiées.
Toutefois [...] pour éviter des erreurs dans l'identification de certains produits nouveaux, celle-ci doit être obligatoirement réalisée ou confirmée par le laboratoire national. Tel est le cas du CRACK, de l'ICE et de L'ECTASY dont toute saisie doit faire l'objet d'un envoi d'échantillon dans les conditions prévues au paragraphe I ci-dessus.
Le Ministère de l'Intérieur a créé, au sein du laboratoire inter-régional de police de LYON, le laboratoire national des drogues saisies. Celui-ci a pour mission :
- d'analyser avec une grande précision les échantillons des drogues saisies par l'ensemble des services répressifs (essentiellement héroïne et cocaïne) ;
- de constituer une banque informatisée des données scientifiques ainsi recueillies.
Ainsi sera-t-il possible d'obtenir, par comparaison de la composition des différents produits saisis, des informations précieuses sur les filières d'approvisionnement. Toute unité ayant effectué une saisie d'héroïne ou de cocaïne adresse un échantillon d'au moins un gramme, sous sachet plastique scellé au Laboratoire interrégional de police scientifique [...]. L'envoi des fiches et de l'échantillon est réalisé dans les trois jours qui suivent la saisie des produits. Après analyse, le laboratoire adresse à l'OCRTIS une fiche technique. Ce service, à partir des éléments fournis par le laboratoire et des informations par ailleurs en sa possession, établit une note de synthèse contenant tous éléments opérationnels d'orientation d'enquête disponibles. [...]. Le laboratoire national ne centralise actuellement que les données relatives à l'héroïne et à la cocaïne. Il n'y a donc pas lieu, en principe, de lui adresser à cette fin des échantillons d'autres substances déjà clairement identifiées.
Toutefois [...] pour éviter des erreurs dans l'identification de certains produits nouveaux, celle-ci doit être obligatoirement réalisée ou confirmée par le laboratoire national. Tel est le cas du CRACK, de l'ICE et de L'ECTASY dont toute saisie doit faire l'objet d'un envoi d'échantillon dans les conditions prévues au paragraphe I ci-dessus.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |