Auteur P. OUART

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Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Jean-Paul Jean, Conseiller technique au Cabinet de M. le Ministre délégué chargé de la santé et de la protection sociale, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]

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Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le [...]

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Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

Placée en février 1985 sous l'autorité du Premier Ministre, elle a succédé à la mission permanente créée en janvier 1982 sous l'autorité du Ministre de la Solidarité Nationale [...] Par décret du 18 juillet 1986, la MILT a été placée sous l'auto[...]

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Note du 31 mai 1988 à l'attention de Mme Tome, chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux conséquences budgétaires du passage de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de l'emploi

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la[...]

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