Rapport d'information [...] sur les crédits de la Mission de Lutte contre la drogue et la Toxicomanie

Cette mission de contrôle des crédits budgétaires de la MILDT fait suite à la publication en juillet 98 d'un rapport particulier de la Cour des Comptes dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie en France. Le sénateur du Luart fait le point sur les avancées réalisées en matière de lutte contre la drogue, mais aussi sur les faiblesses persistantes du dispositif existant. Il indique que la politique de lutte contre la drogue est après 20 ans d'incertitude parvenu enfin à une certaine cohérence, avec notamment la définition d'un plan triennal de lutte contre la drogue et la prévention des dépendances. Les faiblesses de cette politique persistent néanmoins, elles sont notamment liées à la nature interministérielle de la mission, à la mauvaise définition du champ de compétences et à la difficulté d'évaluer et de contrôler les actions de la MILDT.
L'utilisation des crédits notamment, souffre encore de certains dysfonctionnements :
- la politique du personnel est caractérisée par des mises à disposition systématiques ;
- pour la répartition des crédits interministériels, elle souffre d'une difficile traduction administrative du fonctionnement interministériel de la MILDT ;
- pour les dépenses propres de la MILDT, il y a un manque d'évaluation de l'efficacité des crédits déconcentrés et de leur utilisation par les chefs de projet départementaux.
Il semblerait donc que les faiblesses dans la gestion budgétaire de la politique définie par la MILDT soient inhérentes à la nature même de cette politique : à la fois interministérielle et déconcentrée. (A partir du résumé d'éditeur.)