Historique
Actualités juridiques et jurisprudentielles pour les addictions pour les mois de février et mars 2024 :
1. Politiques générales de santé publique : Le recul du consensus répressif sur les drogues à l'ONU ; Personnes prises en charge dans les CS[...]
Mots-clès : POLYNESIE FRANCAISE
33 Documents disponibles dans cette catégorie
M. F. BRUGIROUX ; N. CERF ; F. BECK | 2009
Dans Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (n°48-49-50, 22 décembre 2009) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Introduction - L'objectif de cette étude est d'identifier, à partir d'un échantillon représentatif de la population, les facteurs explicatifs pouvant sous-tendre le comportement d'alcoolisation compulsif des buveurs en Polynésie fra[...]
Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; M. VALLS ; V. LUREL | 2013
Texte legislatifCet arrêté étend aux trois collectivités d'outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) les dispositions fixées par l'arrêté du 5 septembre 2001 pour le dépistage de l'usage de stupéfiants et pour les ana[...]
Mise en place par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies en 2000, l'enquête ESCAPAD a considérablement contribué à améliorer les connaissances sur les consommations de substances psychoactives des jeunes Français. En interrogean[...]
FRANÇAIS : Les données de l'enquête ESCAPAD, menée auprès des adolescents passant leur Journée d'appel de préparation à la Défense (JAPD), complètent celles du Baromètre santé (enquête menée chez les adultes avec l'INPES) et de l'enquête ESPAD[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Ma circulaire visée en référence vous a exposé les objectifs et priorités d'actions que j'ai assignés dans le domaine de la sécurité à l'ensemble du territoire national, métropolitain comme ultramarin, pour l'année 2008. Les orientatio[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]
F. BECK, Directeur de publication ; M. F. BRUGIROUX, Directeur de publication ; N. CERF, Directeur de publication | 2011
LivreLa consommation de substances psychoactives par les adolescents polynésiens est un enjeu de santé publique majeur dont la description épidémiologique reste parcellaire. Pour combler ce manque, une enquête appuyée sur des indicateurs internationa[...]
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]
Tendances, n°43 - Juin 2005 - Consommation de produits psychoactifs des jeunes Français : une approche régionale : Exploitation de l'enquête ESCAPAD 2002/2003 en métropole et outre-mer
FRANÇAIS : Depuis sa mise en place en 2000, l'enquête ESCAPAD qui mesure les consommations de substances psychoactives auprès des jeunes Français de 17 et 18 ans a permis de considérablement renforcer le dispositif d'observation des usages de [...]![Le contrôle du tabac en France d'Outre-Mer. Etat des lieux de l'application de la Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac [CCLAT]. Annuaire des acteurs](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_51583.webp?v=1771288195)
Grâce à son appel à projets de 2007, l'Institut National du Cancer - INCa, a souhaité proposer aux associations françaises impliquées dans le contrôle et le traitement de la dépendance du tabac, d'étudier plus avant la situation en France d'Outr[...]
EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]
EXTRAIT Il est créé en Polynésie française un conseil de prévention présidé par le haut-commissaire. [...] Les membres du conseil de prévention sont répartis en quatre collèges : [...] Le quatrième est composé de personnalités qualifiées oeuvra[...]
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006
Texte legislatifEXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]
