Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]

Ajouter à la sélection

Ajouter à la sélection

Lien externe

Lien externe

Document numeriques

Document numérique

Texte legislatif

Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]

Abrogé par :

Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1993)

Est référencé par :

Décret n°89-880 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel de lutte contre la drogue et de la délégation générale à la lutte contre la drogue / Premier ministre (1989)

Auteur(s) : Premier ministre ; MITTERRAND, F. ; ROCARD, M.

Sous-type de document : Décret / Decree

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Outil organisationnel

NOR : PRMX8910325D

Date de Signature : 09/11/1989

Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 11 novembre 1989, p.14093

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].

- voir aussi :

Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich] / Premier ministre (1989)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

1105.PDF URL