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Auteur J. P. DINTILHAC

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Circulaire CRIM 90-11/ES du 8 octobre 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance, une nouvelle étape

Circulaire CRIM 90-11/ES du 8 octobre 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance, une nouvelle étape

Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC ; Y. ROBINEAU ; TERRIER F. | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT En 1990, de nouveaux conseils communaux de prévention de la délinquance se sont créés portant leur nombre à 660. Par ailleurs, 369 contrats action-prévention ont été passés entre les collectivités locales et l'Etat qui a consacré 71.5 m[...]
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Document numeriques Document numérique
Note du 2 novembre 1987 pour Madame et Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative aux antennes de lutte contre la toxicomanie des SMPR

Note du 2 novembre 1987 pour Madame et Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires relative aux antennes de lutte contre la toxicomanie des SMPR

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. P. DINTILHAC | 1987
Texte legislatif
EXTRAIT La Direction Générale de la Santé vient d'adresser, à ses services extérieurs concernés par la mise en place des Antennes, le télex dont vous trouverez copie ci-jointe pour information. Dans ce document, la DGS appelle l'attention des D[...]
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Document numeriques Document numérique
Note n°1827 du 8 septembre 1987 à l'attention de Monsieur le Contrôleur financier relative au programme de lutte contre la toxicomanie : gestion des crédits et instruction des dossiers de subvention

Note n°1827 du 8 septembre 1987 à l'attention de Monsieur le Contrôleur financier relative au programme de lutte contre la toxicomanie : gestion des crédits et instruction des dossiers de subvention

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. P. DINTILHAC | 1987
Texte legislatif
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Document numeriques Document numérique
Note n°44 du 22 mars 1989 relative à l'articulation des antennes toxicomanie avec les services socio-éducatifs et les services médicaux

Note n°44 du 22 mars 1989 relative à l'articulation des antennes toxicomanie avec les services socio-éducatifs et les services médicaux

Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT Trois ans après le lancement de l'expérience de quatre antennes toxicomanie et deux ans après la mise en place de 12 nouvelles antennes dans les maisons d'arrêts, il était nécessaire de clarifier le rôle des différents services appelés [...]
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