Historique
Thèse, mémoire
Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines
(Alternatives to legal actions for drug addicts: analysis of the programme of the Yvelines DDASS - France)
Auteur(s) :
SODINI, R.
Année
2002
Page(s) :
63 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
12
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PEINE ALTERNATIVE
;
JUSTICE
;
LOI DE 1970
;
LEGISLATION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
SANCTION PENALE
;
DROIT PENAL
;
POLICE
;
PROCUREUR
;
ILS
;
PRISE EN CHARGE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
INTERPELLATION
;
ORIENTATION
Thésaurus géographique
FRANCE
;
YVELINES
Note générale :
Mémoire pour le diplôme d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, ENSP, Ecole Nationale de Santé Publique, Rennes, 2002, 63 p.
Résumé :
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du 23 juin 1999 ; d'autre part, sa déclinaison locale mise en oeuvre par la DDASS au niveau du département des Yvelines, telle qu'elle résulte notamment de la convention départementale d'objectifs de lutte contre la toxicomanie en date du 17 novembre 1999. Une seconde partie porte plus spécifiquement sur les orientations effectuées dans le cadre de ce nouveau dispositif : il s'agit de voir ici le fonctionnement au quotidien du dispositif (procédures suite à une ILS) et les relations entre les différentes autorités (policières, judiciaires, sanitaires et sociales). C'est au vu de ces deux premières parties qu'est effectué un bilan de l'action entreprise dans le département des Yvelines sous le contrôle du pôle santé publique de la DDASS, et que des préconisations éventuelles quant à l'évolution de ce dispositif peuvent être élaborées. (A partir du résumé d'auteur.)
Affiliation :
France