Historique
Texte legislatif
Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants.
Abroge :
Vu le texte :
- Décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
- Décret n°71-359 du 12 mai 1971 abrogeant l'article R. 5229-1 du code de la santé publique
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Est référencé par :
- Circulaire n° 69F389-III du 29 mai 1972 relative à l'usage illicite de stupéfiants, à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 et aux carnets individuels de fiches / Ministère de la Justice (1972)
- Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé / Ministère de la Justice (2016)
- Circulaire n°73-11 du 30 mars 1973 relative à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 / Ministère de la Justice (1973)
- Circulaire n°69F389 du 17 mai 1978 relative à l'usage de stupéfiants et à l'application de certaines recommandations du rapport de la mission d'étude sur la drogue / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1978)
- Circulaire n°69F389 du 15 mai 1979 fournissant le bilan statistique général de l'activité judiciaire en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour l'année 1977, établi à partir des renseignements fournis par l'ensemble des Procureurs Généraux / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1979)
- Circulaire n°69F389D et 80F180D du 15 février 1980 relative à l'application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1980)
- Note du 6 février 1986 à monsieur le président de la MILT relative au fichier des toxicomanes / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1986)
- La drogue en France : législation / B. LEROY (1988)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
PLEVEN, R.
Sous-type de document :
Circulaire
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
71-8
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
25/08/1971
Langue(s) :
Français
Titre suivant :
- Circulaire du 12 mai 1987 relative à la coopération entre les autorités judiciaires et les autorités sanitaires et sociales pour l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses / Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1987)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |