Historique
EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants :
Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq[...]
Auteur Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale
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EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]
Cet arrêté fixe, d'une part, la procédure d'homologation et, d'autre part, dans un cahier des charges, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les appareils. Les dispositions ainsi prévues semblent de nature à garantir la fiabilité des [...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...]. Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du dé[...]
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présen[...]
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de la Justice ; R. BOULIN ; R. PLEVEN | 1971
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue d'assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d'infraction à l'article L. 628 du code de la santé publique, les médecins inscrits sur la liste figurant en annexe au prése[...]
Modifications de l'arrêté et de son cahier des charges.
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant : Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le mini[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la Rép[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'administration à l'homme de méthadone, en vue de son utilisation thérapeutique expérimentale, est subordonnée à une autorisation préalable du Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale. Art. 2 - L'autorisatio[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]
Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 2 octobre 1967 est modifié comme suit : Sont radiées de la section II du tableau A des substances vénéneuses et sont, en conséquence, soumises au régime du tableau B des substances vénéneuses les préparations non[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de préciser le rôle des directions départementales de l'action sanitaire et sociale dans cette lutte contre la toxicomanie. [...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour but de compléter les textes précédents et de déterminer l'organisation sanitaire pour lutter contre la toxicomanie. Ainsi seront successivement abordées : la connaissance de l'importance de la toxicomanie ([...]
