Historique
![Arrêté du 16 août 1989 portant approbation d'une convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) [Laboratoire national de dépistage du dopage]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_228.webp?v=1771257309)
Texte legislatif
Arrêté du 16 août 1989 portant approbation d'une convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) [Laboratoire national de dépistage du dopage]
Modifié par :
- Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 août 1989 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage" / Ministère de la jeunesse et des sports (1995)
- Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Laboratoire national de dépistage du dopage] / Ministère de la jeunesse et des sports (1966)
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MENK8970107A
Date de Signature :
16/08/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 23 septembre 1989, p.12004
Note de contenu :
Le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) a été créé en 1966 lors de la publication du décret d'application de la loi « Mazeaud » tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives. Il a été transformé en 1989 en groupement d'intérêt public (GIP) d'une durée de 6 ans, grâce à la convention constitutive du 27 juin 1989 approuvée par arrêté le 16 août 1989, et prorogé par avenants jusqu'au 31 décembre 2001. Le Laboratoire est érigé, depuis le 1er janvier 2002, en établissement public à caractère administratif (EPA), par décret n°2001-1368 du 28 décembre 2001. Ce décret qui fixe les missions, l'organisation, les obligations et le cadre financier du laboratoire est partiellement intégré dans la partie réglementaires du CSP (troisième partie, Livre VI, articles R.3632-18 à R.3632-38), par décret n°2003-462 du 21 mai 2003.
Résumé :
EXTRAIT
[...] est approuvé la convention constitutive [du] Laboratoire national de dépistage du dopage [...].
Objet : réalisation des analyses dans le cadre des procédures de contrôle antidopage, participation aux actions nationales de prévention et d'information relatives à la lutte contre le dopage, développement et diffusion des méthodes physico-chimiques d'analyse appliquées aux différents domaines de la biologie et de la toxicologie, activités de recherche se rattachant à l'objet du groupement. [...]
[...] est approuvé la convention constitutive [du] Laboratoire national de dépistage du dopage [...].
Objet : réalisation des analyses dans le cadre des procédures de contrôle antidopage, participation aux actions nationales de prévention et d'information relatives à la lutte contre le dopage, développement et diffusion des méthodes physico-chimiques d'analyse appliquées aux différents domaines de la biologie et de la toxicologie, activités de recherche se rattachant à l'objet du groupement. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |