Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Est accompagné de :
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM8901563A
Date de Signature :
20/07/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 6 août 1989, p.9921
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie ou son représentant ; [...]
2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie ou son représentant ; [...]
2° Dix-huit personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Dix-huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |