Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSM8901564A
Date de Signature :
20/07/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 6 août 1989, p.9928
Résumé :
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires :
Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gueler Jean-François, Hautefeuille Michel, Jouglard Jacqueline, Lagier Georges, Mallaret Michel, Olieventstein Claude, Poveda Alexis, Puech Alain, Reynaud Michel, Sanmarco Jean-Louis, Vayssette Joany, Zalc Boris.
[...]
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission M. le professeur Lagier (Georges) ; M. le docteur Dugarin (Jean).
Sont désignés au titre des producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Gubler (Dominique) ; M. Pascal (Claude).
Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gueler Jean-François, Hautefeuille Michel, Jouglard Jacqueline, Lagier Georges, Mallaret Michel, Olieventstein Claude, Poveda Alexis, Puech Alain, Reynaud Michel, Sanmarco Jean-Louis, Vayssette Joany, Zalc Boris.
[...]
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission M. le professeur Lagier (Georges) ; M. le docteur Dugarin (Jean).
Sont désignés au titre des producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Gubler (Dominique) ; M. Pascal (Claude).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |