Historique
Document texte divers
Dossier : le procès de la 974
(File : The lawsuit of the 974)
Auteur(s) :
DRASS REUNION (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)
Année
2002
Page(s) :
30 p.
Sous-type de document :
Dossier de presse / Press release
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : DRASS de la Réunion
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
LOI EVIN
;
DROIT PENAL
;
INDUSTRIE DE L'ALCOOL
;
JUGEMENT
;
INCITATION A L'USAGE
Thésaurus géographique
LA REUNION
Note générale :
Programme Régional de Santé "Addictions", Groupe "Lois et Addictions", DRASS de la Réunion, 2002, 30 p., ill.
Note de contenu :
ill.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 panneaux publicitaires de 4m sur 3) mais avait omis la mention sanitaire obligatoire sur toute publicité alcool. L'ANPAA s'est portée partie civile au procès, via le Comité départemental. Le procès à portée pédagogique s'est conclu par la condamnation du directeur des Brasseries de Bourbon à des dommages et intérêts.
Ce document contient le dossier de presse et le jugement au sujet du procés d'un industriel qui avait accompagné le lancement d'une nouvelle bière en des "termes très offensifs" sur l'Ile de La Réunion (conférences de presse, 250 panneaux publicitaires de 4m sur 3) mais avait omis la mention sanitaire obligatoire sur toute publicité alcool. L'ANPAA s'est portée partie civile au procès, via le Comité départemental. Le procès à portée pédagogique s'est conclu par la condamnation du directeur des Brasseries de Bourbon à des dommages et intérêts.
Affiliation :
DRASS de la Réunion, Inspection de la santé, 2 bis ave. Georges Brassens, BP 9, St Denis cédex
France. France.
France. France.