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Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | 2017
Texte legislatif

Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]

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