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La dépénalisation de la consommation du cannabis
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Rapport

La dépénalisation de la consommation du cannabis

(Decriminalization of cannabis consumption)
Auteur(s) : Sénat
Année 2002
Page(s) : 38 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Sénat
Collection : Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, LC 99
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CANNABIS ; LEGISLATION ; DEPENALISATION ; COMPARAISON ; CONSOMMATION ; LOI DE 1970 ; ILS
Thésaurus géographique
EUROPE ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; ESPAGNE ; SUISSE ; DANEMARK ; PAYS-BAS ; PORTUGAL

Résumé :

Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de chaque pays.

Affiliation :

France
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc99-notice.html
Titre suivant :
  • Note sur la dépénalisation de la consommation du cannabis - Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (Angleterre), Suisse, Uruguay / Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations (2013)
Cote : SENAT

Documents Numériques : (1)

  • Senat-LC99.pdf Adobe Acrobat PDF

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