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Lettre circulaire du 8 juin 1989 relative au bilan du fonctionnement des Comités départementaux de lutte contre la Toxicomanie (CDLT) et à la situation de la toxicomanie en France
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Texte legislatif

Lettre circulaire du 8 juin 1989 relative au bilan du fonctionnement des Comités départementaux de lutte contre la Toxicomanie (CDLT) et à la situation de la toxicomanie en France

Vu le texte :

  • Lettre circulaire du 23 janvier 1986 relative aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie
  • Circulaire du 6 décembre 1985 relative à la lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) : MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie) ; TRAUTMANN, C.
Sous-type de document : Lettre circulaire / Circular letter
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 08/06/1989
Langue(s) : Français

Note de contenu :

Annexe : Questionnaires bilan Toxicomanie et bilan CDLT

Résumé :

EXTRAIT
Le Premier Ministre m'a demandé d'élaborer un rapport afin de tirer un bilan de la situation de la toxicomanie en France et des actions à poursuivre et à encourager. Dans cette perspective, le Premier Ministre souhaite que vous contribuiez à cette tâche plus particulièrement en effectuant un bilan du fonctionnement des Comités départementaux de lutte contre la Toxicomanie [CDLT]. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 1314.PDF URL

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