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Guide de mise en oeuvre d'une stratégie pour un terrain d'école sans tabac

2006
Rapport

Ce guide qui s'adresse aux directeurs d'école, propose une démarche visant à faciliter l'application des mesures de la Loi sur le tabac concernant le non-usage du tabac sur les terrains des écoles. En plus d'informer sur la Loi sur le tabac, le [...]

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Rapport de mise en oeuvre 2018-2021. Loi encadrant le cannabis

Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) ; D. COUDÉ ; L. MADJRI ; J. VILLENEUVE ; G. DEFOY | 2021
Rapport

La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]

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