Auteur J. P. SANGUY

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Note n°17 du 24 avril 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; J. P. SANGUY | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et[...]

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