Historique
Rapport
Arithmétique de l'exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Novembre 2002
(Arithmetic of the penalties enforcement)
Auteur(s) :
KENSEY, A. ;
TOURNIER, P. V. ;
CESDIP (Guyancourt) (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Année
2002
Page(s) :
143 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice
Refs biblio. :
180
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
INCARCERATION
;
SANCTION PENALE
;
DETENTION PROVISOIRE
;
ILS
;
DELIT
;
COMPARAISON
Résumé :
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant l'exécution des peines privatives de liberté avant la mise en application complète de ces nouvelles dispositions. L'objectif de l'enquête était de connaître les écarts existant entre la peine prononcée et le temps effectivement passé sous écrou. La méthode est une enquête nationale par sondage. L'échantillon : 2859 détenus condamnés, libérés entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997. Les résultats montrent que quelle que soit la catégorie de l'infraction, la proportion de détention effectuée est en moyenne systématiquement supérieure aux 3/5 de la peine prononcée et même aux 2/3 pour l'ensemble des délits. Pour les ILS sauf cession seule ou usage seul : peine moyenne prononcée : 2,1 an, durée moyenne de détention effectuée : 1,4 ans (67%). Pour les cessions de stupéfiants les durées sont respectivement de 1,1 an et 9,3 mois (70%). Pour l'usage de stupéfiants seul sans autre ILS : 9,2 mois et 6,2 mois (70%). Pour la conduite en état d'ivresse sans atteinte involontaire contre les personnes : 4,5 mois et 3,1 mois (71%). On constate donc que plus la peine prononcée est lourde moins la part relative exécutée en détention est importante. (Extrait du document.)
Affiliation :
CESDIP, Guyancourt, France